Mentions légales

Éditeur

SecuriCAD est un service édité par Acetics SRL.
Forme juridique : SRL
Siège : Rue du Château 16, 6900 Marche-en-Famenne, Belgique
Numéro d'entreprise et de TVA : BE0800.801.811
E-mail : info@securicad.app

Hébergement

Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Les serveurs sont situés dans l'Union européenne.

Propriété intellectuelle

Les textes, visuels et le logiciel SecuriCAD sont la propriété de leur éditeur. Les plans dessinés dans SecuriCAD restent la propriété de l'entreprise qui les a créés.